NFT: conservation ou cession des droits de propriété intellectuelle ? Avocat NFT propriété intellectuelle
Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, conseille et défend les particuliers et professionnels désireux de développer, d’intégrer ou encore de clôturer un projet NFT, Blockchain ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies
I. Les NFTs sont-ils des œuvres d’art ?
Oui ? Si le droit assimile les NFTs à des œuvres d’art, cela signifie que les règles du droit de la propriété intellectuelle sont pleinement applicables et notamment:
- L’article L121-1 du code de propriété intellectuelle qui prévoit que le droit moral de l’auteur est « inaliénable et imprescriptible »;
- L’article L131-1 du code de propriété intellectuelle qui énonce qu’aucune cession de droits patrimoniaux ne peut porter sur des œuvres futures.
Non ? Si le droit n’assimile pas les NFTs à des œuvres d’art, le droit de la propriété intellectuelle reste applicable aux œuvres originelles qui ne sont pas sous la forme de NFTs mais ne s’impose pas à leur déclinaison au format NFT.
Le droit actuellement en vigueur ne semble pas être interprétable de façon à conférer le statut d’œuvres d’art aux NFTs. Par conséquent, quelle stratégie adopter en qualité de créateurs de collections NFTs vis-à-vis de vos droits de propriété intellectuelle ?
II. Créateurs de NFTs: conserver ou céder ses droits de propriété intellectuelle ?
L’acquisition d’un NFT par une personne physique ou morale peut emporter acquisition de contreparties. Voici quelques exemples notables:
- Airdrop d’un utility token aux holders de vos NFTs. Un exemple connu est celui du airdrop du token “$BANANA” aux holders d’un ou plusieurs NFTs de la collection “CyberKongz”;
- Accessibilité dans le Metaverse du personnage ou de l’objet représenté sur le NFT;
- Cession des droits d’exploitation commerciale du contenu artistique du NFT et/ou du nom de la collection.
Ce dernier point se rattache au sujet de cet article. Certaines collections proposent en définitive de céder une partie des droits patrimoniaux liés à une œuvre d’art (qui n’est pas un NFT) au moment de l’acquisition de son certificat d’authenticité numérique (qui est le NFT).
En bref, le fait d’acheter un NFT peut permettre l’exploitation commerciale de son contenu, et même des extensions de son contenu, si ses créateurs en ont décidé ainsi. Ce n’est donc pas automatique.
Les acheteurs doivent donc être vigilants afin de ne pas réaliser des actes de contrefaçon.
Les créateurs vendeurs doivent quant à eux réfléchir à l’opportunité d’une telle cession et l’inscrire dans une stratégie de développement de fond.
Le cabinet vous accompagne !
- Conseils en matière de recherche d’idées de projets NFTs ou d’extension d’une idée existante;
- Conseils en matière de recherche de collaborateurs et de clients;
- Rédaction de contrats de collaboration (notamment entre artistes et développeurs blockchain);
- Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
- Rédaction d’éventuels contrats de vente et/ou de licence d’exploitation (en fonction du type de client visé);
- Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
- Rédaction de contrats de partenariat (aspect communication);
- Conseils en matière fiscale et de gestion des crypto-monnaies;
- Conseils relatifs aux modalités de vente (la vente de NFTs devant présenter des particularités pour être optimisée);
- Conseils relatifs à l’évolution du projet (il peut être intéressant de prévoir la mise en place d’événements numériques futurs en lien avec les NFTs développés).
