Présentation
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, est situé au cœur d’Aix-en-Provence, au 31 rue des cordeliers. Me POUGET a enseigné le droit de la responsabilité civile pendant 3 ans au sein de la faculté d’Aix-Marseille. Votre avocat pour victime d’infections nosocomiales vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet met tout en œuvre afin de défendre l’indemnisation de vos préjudices et de vous soulager moralement des difficultés qui vous touchent. Il vous défend quel que soit le fait dommageable en cause: erreur de diagnostic ou de traitement, infection nosocomiale, affection iatrogène, imprécision chirurgicale, produit de santé défectueux, essai clinique, complément alimentaire etc…
Votre avocat pour victime d’infections nosocomiales défend avec fermeté l’indemnisation de l’entièreté de vos préjudices :
- Votre avocat négocie la résolution amiable du litige auprès des assureurs;
- En cas d’échec de la résolution amiable, une demande de provision financière et d’expertises médicale et psychologique sera faite en référé afin que soit rapidement déterminée l’étendue de vos préjudices;
- Une indemnisation juste de vos préjudices sera défendue devant les juges (prise en considération des rapports d’expertise, des décisions de justice locales et nationales antérieures & d’éléments indissociables de votre personne);
- L’indemnisation totale de vos préjudices patrimoniaux sera fermement défendue: frais de santé, frais d’assistance médicale, perte partielle ou totale d’emploi, incidence professionnelle etc…;
- L’indemnisation totale de vos préjudices extrapatrimoniaux sera elle aussi fermement défendue: préjudice moral, esthétique, sexuel, d’affection etc…;
- La réparation des préjudices des éventuelles victimes indirectes de votre accident médical (conjoint, parents, enfants etc…) pourra être également recherchée;
- En cas de décès de la victime, l’indemnisation des victimes indirectes sera recherchée et défendue.
Cadre juridique
Le droit est favorable aux victimes d’infections nosocomiales. Il n’impose pas à la victime d’une infection nosocomiale contractée au sein d’un établissement de santé de rapporter la preuve de l’existence d’une faute de celui-ci.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) sont les principaux organismes qui participent à l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales en complément des assureurs des professionnels et établissements de santé responsables.