Fiscalité des crypto-monnaies: les gains effectués par des résidants fiscaux Allemands sur des crypto-monnaies détenues depuis au moins un an sont désormais exonérés d’impôt !
Fiscalité des crypto-monnaies – Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat NFT pour artistes et docteur en droit, conseille et défend les particuliers et professionnels désireux de développer, d’intégrer ou encore de clôturer un projet NFT, Blockchain ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies
L’annonce a été faite le mardi 10 mai 2022 par le ministère fédéral des Finances allemand.
En France, les gains réalisés par des particuliers sont soumis à la FLAT TAX (30%) de l’article 150 VH Bis du CGI avec en principe option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus à partir du 1er janvier 2023. Attention, les plus-values réalisées par des sociétés ne sont elles pas soumises à la FLAT TAX !
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