Droit d’auteur: la blockchain comme moyen de preuve ?
Droit d’auteur: la blockchain comme moyen de preuve ? Le cabinet de Me Jonathan Pouget, avocat en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, vous informe d’une avancée importante. Le Tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement rendu le 20 mars 2025, reconnaît la valeur probatoire de la blockchain en matière de titularité de droits d’auteur. Ce pas en avant illustre l’intégration croissante des technologies dans la preuve juridique. Votre avocat vous accompagne dans la sécurisation de vos créations grâce aux outils numériques.
I. La blockchain validée comme outil d’horodatage
Le tribunal a admis que l’enregistrement d’un croquis de vêtement dans une blockchain pouvait attester de sa date de création. En effet, l’empreinte numérique obtenue à une date donnée via Blockchainyour IP a été considérée comme un élément fiable de datation. C’est une première. Cela permet de fixer dans le temps l’existence d’une œuvre, en complément des moyens de preuve classiques.
Votre avocat vous conseille sur les méthodes d’horodatage les plus adaptées à votre secteur.
II. Une preuve partielle, mais non suffisante de la titularité – Droit d’auteur: la blockchain comme moyen de preuve ?
Toutefois, les juges n’ont pas uniquement retenu l’horodatage pour établir la titularité. Ils l’ont utilisé avec d’autres indices, comme la présence d’étiquettes modélisées ou la diffusion préalable sur un compte YouTube. La blockchain seule ne suffit donc pas à prouver la titularité du droit. Elle agit comme un commencement de preuve.
Votre avocat vous aide à construire un faisceau d’éléments pour renforcer la reconnaissance de vos droits.
III. Des limites technologiques à ne pas négliger
Malgré son potentiel, la blockchain ne répond pas à toutes les exigences du Code civil. Son format haché rend les documents illisibles pour l’humain. L’anonymat des utilisateurs empêche l’identification certaine de l’auteur. L’absence de lien fort entre l’identité du créateur et le dépôt dans la blockchain limite sa valeur comme preuve complète.
Votre avocat vous informe sur ces limites et vous aide à les compenser juridiquement.
IV. Une avancée à nuancer juridiquement – Droit d’auteur: la blockchain comme moyen de preuve ?
La portée de cette décision reste mesurée. Elle n’élève pas la blockchain au rang de preuve autonome. En revanche, elle ouvre une voie sérieuse pour son usage dans la stratégie probatoire. À condition d’être accompagnée d’autres éléments, elle devient un outil précieux, surtout pour les créateurs dans des secteurs exposés comme la mode ou le design.
Votre avocat vous accompagne dans la mise en œuvre de solutions innovantes pour sécuriser vos créations.
Conclusion
Cet arrêt du 20 mars 2025 marque une étape importante. La blockchain entre dans l’arsenal probatoire du droit d’auteur, mais son usage demande rigueur et prudence. Elle ne remplace pas les preuves traditionnelles. Elle les complète.
Votre avocat veille à l’adaptabilité de votre stratégie de protection à l’évolution technologique.
