NFT : Arrivée d’un nouveau protocole permettant la location des NFTs
Location de NFT – Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET, avocat et docteur en droit, conseille et défend les particuliers et professionnels désireux de développer, d’intégrer ou encore de clôturer un projet NFT, Blockchain ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies
Cette semaine, un nouveau protocole, « l’ethereum improvement proposal 4907 » (EIP 4907) a vu le jour et permet une avancée technique sur la blockchain Ethereum.
C’est une extension compatible avec les versions précédentes des NFTs qui permet de mettre en place un système de location de ces derniers.
I) Intérêts du protocole – Location de NFT
L’intérêt de l’EIP 4907 est donc de créer une dissociation entre :
– Le droit de propriété d’un NFT
– Le droit d’usage d’un NFT, et notamment le droit de bénéficier des contreparties qui sont normalement dévolues aux détenteurs (Holders) dudit NFT.
Cette mise à jour permet par ailleurs au détenteur de prévoir la durée de la location du droit d’usage.
Les contreparties accessibles au locataire du droit d’usage sont déterminées par les concepts des différentes collections de NFTs. Il pourrait s’agir :
– D’un droit d’accès à des événements physiques ;
– D’un droit d’usage d’une carte de membre privilégié ;
– D’un droit d’accès à des événements virtuels, notamment dans le Metaverse
– D’un droit d’usage d’un LAND dans un Metaverse afin d’y organiser des jeux ou événements à durée limitée (en fonction de la durée de la location…).
Etc…
Les propriétaires de NFTs pourront donc obtenir un rendement supplémentaire grâce à la location de ces derniers tout en permettant à d’autres personnes de bénéficier des contreparties des NFTs sans devoir débourser des sommes parfois très conséquentes.
II) Interrogations juridiques – Location de NFT
La technologie permettant des évolutions techniques de plus en plus rapide, et les ingénieurs ne se posant pas toujours les questions relatives au droit, ce type de changement entraîne forcément des questionnements juridiques sur l’encadrement de cette pratique.
Ce nouveau fonctionnement va notamment poser la question de savoir si cette mise à jour pourrait permettre de démontrer l’existence d’un contrat de location classique, notamment auprès des juridictions.
On peut donc imaginer, en particulier en présence de NFTs à forte valeur ajoutée, qu’un contrat juridique classique de location soit prévu afin de renforcer la sécurité de l’opération. Cela sera particulièrement pertinent dans le cas où les parties seraient des professionnels.
Il serait par ailleurs pertinent que les émetteurs de NFTs informent le public de cette fonctionnalité dans leurs conditions générales.
Le cabinet vous accompagne !
- Conseils en matière de recherche d’idées de projets NFTs ou d’extension d’une idée existante;
- Conseils en matière de recherche de collaborateurs et de clients;
- Rédaction de contrats de collaboration et/ou de cession de droits (notamment entre artistes et développeurs blockchain);
- Constitution de société, rédaction de pactes d’associés et de CGV prenant en compte les spécificités de la Blockchain;
- Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
- Rédaction d’éventuels contrats de vente et/ou de licence d’exploitation (en fonction du type de client visé);
- Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
- Rédaction de contrats de partenariat (aspect communication);
- Conseils en matière fiscale et de gestion des crypto-monnaies;
- Conseils relatifs aux modalités de vente (la vente de NFTs devant présenter des particularités pour être optimisée);
- Conseils relatifs à l’évolution du projet (il peut être intéressant de prévoir la mise en place d’événements numériques futurs en lien avec les NFTs développés).
Etc…
