NFT : Les créateurs de Bored Ape agissent en contrefaçon de marque

YUGA LABS, les créateurs de la collection de NFTs « Bored Ape Yacht Club » ont décidé de défendre leur projet bénéficiant aujourd’hui d’une forte popularité.

Cette célèbre collection de NFTs, dont le prix plancher est de 90 ETH au 30 juin 2022, a été copiée par un autre artiste, Ryder Ripps. La société YUGA LABS a décidé de poursuivre ce dernier au travers d’une action en contrefaçon de marque en date du 24 juin 2022, devant le tribunal de district de Californie centrale.

L’artiste concerné est notamment accusé par YUGA LABS de dévaloriser leur travail en émettant des NFTs identiques à ceux de leur collection intitulée « BORED APE YACHT CLUB ».

Toutefois, l’action semble se concentrer sur la contrefaçon de la marque dès lors que l’artiste a décidé de porter atteinte à YUGA LABS en émettant des NFTs identiques sous une collection dénommée « RR/BAYC ».

En effet, les initiales BAYC font directement référence à la collection originelle (BORED APE YACHT CLUB) et sont utilisés de façon quotidienne par le grand public notamment au travers des hashtags #BAYC.

I) L’action en contrefaçon de marque – NFT Bored Ape Contrefaçon

Il semblerait que l’entreprise YUGA LABS ait principalement exercé une action en contrefaçon de marque, l’artiste utilisant les initiales BAYC comme nom de collection de NFTs dont les visuels sont par ailleurs identiques à ceux de la collection originelle.

En pratique, il n’est pas rare d’observer des collections de NFTs aux noms identiques ou fortement inspirés de ceux d’autres célèbres collections. Une certaine tolérance de la part des acteurs du marché semble s’exercer. Toutefois, comme on le voit ici, les usurpateurs ne sont pas à l’abris d’un changement de positionnement de la part des détenteurs des droits.

Il est donc conseillé de déposer sa marque afin de bénéficier d’une protection suffisante pour l’avenir. En France, ce dépôt s’effectuera auprès de l’INPI.

Il est également conseillé aux personnes qui décideraient de copier ou de fortement s’inspirer des noms de collections de NFTs célèbres d’agir avec prudence, sans quoi elles pourraient faire l’objet d’une action en contrefaçon de marque et être condamnées à payer des dommages-intérêts en plus de devoir cesser leurs actes.

II) L’action en contrefaçon pour atteinte aux droits d’auteurs – NFT Bored Ape Contrefaçon

Les Marketplaces comme OpenSea n’opèrent pas de contrôle a priori. C’est la raison pour laquelle de nombreuses collections proposent à la vente des NFTs copiés ou fortement inspirés des célèbres singes du BAYC.

Dans la pratique, on remarque là aussi que s’exerce une certaine tolérance de la part des détenteurs des droits, qu’il s’agisse des artistes ou des sociétés ayant bénéficié d’une cession de droits d’auteur.

En cas d’exploitation commerciale non autorisée par un tiers, les détenteurs des droits sont donc fondés à exercer une action en contrefaçon qui pourra donner lieu à la condamnation du tiers.

Là aussi, cette condamnation pourra donner lieu au paiement de dommages-intérêts (pouvant notamment s’apprécier au regard des revenus générés par les collections frauduleuses) et au retrait des œuvres contrefaites.

III) L’action en concurrence parasitaire – NFT Bored Ape Contrefaçon

Si la marque n’a pas été déposée, l’action en contrefaçon de marque sera impossible mais une action en concurrence parasitaire reste envisageable.

Il s’agit d’une action qui n’est pas à privilégier mais qui pourra être envisagée en l’absence d’action en contrefaçon possible.

Le parasitisme s’entend ici par le fait d’user de la notoriété d’une marque sans son accord et notamment de générer de la confusion dans l’esprit du consommateur, le détournant par exemple d’œuvres originelles au bénéfice d’œuvres contrefaites.

Le cabinet vous accompagne ! NFT Bored Ape Contrefaçon

Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET accompagne les porteurs de projets NFT sur les plans juridiques, éthiques, fiscaux et techniques:

• Conseils en matière de recherche d’idées de projets NFTs ou d’extension d’une idée existante;
• Conseils en matière de recherche de collaborateurs et de clients;
• Rédaction de contrats de collaboration et/ou de cession de droits (notamment entre artistes et développeurs blockchain);
• Constitution de société, rédaction de pactes d’associés et de CGV prenant en compte les spécificités de la Blockchain;
• Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
• Rédaction d’éventuels contrats de vente et/ou de licence d’exploitation (en fonction du type de client visé);
• Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
• Rédaction de contrats de partenariat (aspect communication);
• Conseils en matière fiscale et de gestion des crypto-monnaies;
• Conseils relatifs aux modalités de vente (la vente de NFTs devant présenter des particularités pour être optimisée);
• Conseils relatifs à l’évolution du projet (il peut être intéressant de prévoir la mise en place d’événements numériques futurs en lien avec les NFTs développés).
  Etc…