Comment créer une agence de communication ? ?
Comment créer une agence de communication ? Votre avocat pour agence de communication gère efficacement de A à Z l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux inhérents à la création, à la structuration, au développement et à l’optimisation d’une agence de communication.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat pour influenceur, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I) Constitution de société, détermination des différents régimes fiscaux applicables, et recherche d’optimisation fiscale –Comment créer une agence de communication ?
Votre avocat pour agence de communication vous conseille et vous accompagne afin de structurer au mieux votre activité :
- Détermination de la structure fiscale et/ou sociale la plus adaptée à votre profil, à votre projet, à votre lieu de résidence, et à vos objectifs à court, moyen et long terme : entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)… ;
- Constitution de la société (rédaction des statuts, accomplissement des formalités administratives, immatriculation de la société) ;
- Rédaction d’un éventuel pacte d’associés si la société est composée de plusieurs individus afin d’encadrer dès le départ leurs relations entre eux ;
- Détermination des catégories auxquelles vos revenus sont rattachables, et conseil et assistance en matière de déclarations de revenus ;
- Tenue d’assemblées générales et rédactions de procès-verbaux d’assemblées générales ;
- Approbations de comptes et dépôts des comptes annuels.
Etc…
II) Assistance, conseil, et représentation en matière de négociation de contrats avec des influenceurs, des sociétés commerciales (marques) et/ou des collectivités publiques.
Votre avocat pour agence de communication vous conseille et vous assiste afin de négocier au mieux les contrats que vous pourriez être amené à conclure avec des influenceurs, des sociétés commerciales ou même avec des collectivités publiques :
- Conseil et assistance en matière de démarchage d’influenceurs, de sociétés et de collectivités publiques. Il est important que votre image, votre réputation et le discours ou les combats que vous avez l’habitude de mener ne soient pas entachés par la conclusion d’un partenariat avec une entité dont les valeurs et les procédés (comme le procédé de fabrication de ses produits ou l’origine de ceux-ci) seraient contraires à vos convictions ;
- Conseil et assistance dans la négociation de vos contrats avec des influenceurs, des sociétés commerciales et/ou des collectivités publiques. Quelle que soit la nature du contrat ou de votre cocontractant, il est important de vérifier que les droits, obligations et garanties prévus dans le contrat respectent au mieux votre image, votre réputation, votre vie privée, ainsi que vos intérêts juridiques et financiers.
III) Rédaction et relecture de tous types de contrats : collaboration, influence, partenariat, prestation de services, prestation scénique, mannequinat…
Votre avocat est compétent pour rédiger les contrats adaptés à l’opération que vous entendez réaliser, que celle-ci soit de nature commerciale ou non.
Votre avocat saura rédiger les contrats les plus protecteurs de votre image, de votre réputation, de votre vie privée, ainsi que de vos intérêts juridiques et financiers.
Votre avocat intervient aussi bien dans le cadre de la réalisation de missions accomplies par l’agence de communication elle-même que par des partenaires comme par exemple des influenceurs.
IV) Défense en cas de litige portant sur la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat – Comment créer une agence de communication ?
Votre co-contractant vous reproche de ne pas avoir exécuté ou d’avoir mal exécuté le contrat qui vous lie à lui ?
Ou à l’inverse, vous estimez que votre co-contractant n’a pas exécuté correctement ses obligations ?
Votre avocat vous défend aussi bien à l’amiable que devant les Tribunaux, et ce quelle que soit votre localisation géographique.
V) Accompagnement dans l’encadrement juridique de votre site internet – Avocat pour agence de communication
Votre avocat pour agence de communication saura vous accompagner dans la mise en conformité avec les lois et règlements de votre site internet:
- Rédaction des mentions légales ;
- Rédaction de la politique de confidentialité ;
- Rédaction des conditions générales de vente ;
- Conseils et assistance afin de ne pas porter atteinte aux règles du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit commercial.
Etc…
VI) Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle
Votre avocat s’assure de la protection et de la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle dans le cas où vous seriez amené à créer ou à solliciter la création de contenus notamment artistiques :
- Rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur à votre bénéfice dans le cas où vous souhaiteriez faire par exemple appel à un artiste afin de vendre des produits dérivés avec un logo ou un visuel à votre image ;
- Actions amiables et/ou judiciaires afin de protéger votre droit d’auteur notamment en cas de contrefaçon de vos œuvres par un tiers ;
- Accompagnement dans le dépôt de votre marque et actions amiables et/ou judiciaires en cas de contrefaçon de votre marque par un tiers.
Etc…
VII) Conseil et assistance en matière de bonnes pratiques à adopter sur les plateformes de partages de contenu.
Votre avocat s’assure que vous respectez les bonnes pratiques indispensables à l’acquisition et au maintien de la confiance de vos clients :
- Vérification de la licéité des contrats que vous envisagez de conclure et notamment des opérations publicitaires (objet non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, objet ne portant pas atteinte au droit d’un tiers etc…);
- Vérification du respect des règles de publicité édictée par le droit de la consommation et le droit de la concurrence ;
- Conseil, assistance et défense en cas de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Vérification de la bonne exécution de vos contrats.
Etc…
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De façon plus générale, votre avocat est compétent pour traiter toute demande en lien avec votre activité d’agence de communication.
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