Quelles sont les missions de votre Avocat pour Ouverture d’un compte professionnel sur Crypto.com ?
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat pour Ouverture d’un compte professionnel sur Crypto.com accompagne les acteurs de l’écosystème crypto dans la création et la mise en conformité juridique de leur projet, avec un objectif clair : vous permettre d’ouvrir un compte professionnel sur les différents Exchanges (Binance, Kraken, Coinbase etc.) et de déployer votre activité en toute sécurité.
I. Présentation du concept de la société
L’ouverture d’un compte professionnel sur un Exchange suppose de présenter clairement et juridiquement votre concept.
Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de cette présentation, qui comprend notamment :
- La définition de l’activité (services sur crypto-actifs, DAO, Tokénisation etc.);
- Le modèle économique (sources de revenus, commissions, fonctionnement des flux entrants/sortants) ;
- La présentation de l’équipe, des bénéficiaires effectifs et de la structuration juridique ;
- La documentation réglementaire (statuts, CGU, politiques internes, etc.).
Cette liste est non exhaustive. Il doit être pris attache avec l’Exchange de votre choix pour que celui-ci vous fasse part des documents et précisions qu’il entend que vous lui fournissiez.
Votre avocat vous accompagne dans ce cadre, et peut aussi vous mettre en relation avec d’autres professionnels (notamment de l’informatique), afin de vous permettre de vous conformer aux demandes des Exchanges.
II. Production d’une analyse règlementaire de votre activité web3 – Avocat pour Ouverture d’un compte professionnel sur Crypto.com
Les Exchanges crypto vous demanderont les preuves de votre mise en conformité avec les réglementations applicables. Dans le cas où aucune réglementation ne vous serait particulièrement applicable (Règlement MICA par exemple), il sera nécessaire de le démontrer aux Exchanges.
Pour cela, une analyse juridique de votre concept est nécessaire. Cette analyse juridique aura pour objectif de déterminer les réglementations qui vous sont applicables ou à l’inverse qui ne le sont pas.
Souvent, les porteurs de projets crypto développent des concepts qu’ils ne souhaitent pas voir soumis à une réglementation contraignante comme la réglementation MICA.
Pour s’assurer que vous n’entrez pas dans le champ d’application d’une telle réglementation, une analyse juridique préalable est indispensable. Cette analyse juridique peut également permettre, dans le cas où vous seriez en réalité soumis à une réglementation contraignante, de proposer des solutions alternatives afin de limiter les risques de soumission a cette réglementation.
Qu’il s’agisse de démontrer la conformité de votre activité à une réglementation ou que vous n’êtes à l’inverse soumis pas à une réglementation contraignante, votre avocat sera compétent pour œuvrer en ce sens.
III. Démontrer le respect des règles de LCB-FT avec une classification des risques, une politique interne et un plan de contrôle interne
Les Exchanges vous demanderont de prouver que vous avez mis en conformité votre activité avec les exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Pour mettre en conformité votre activité, vous devez disposer d’une équipe interne compétente en la matière.
Aussi et surtout, vous devez avoir prévu des mesures en interne qui vont vous permettre de prévenir et de gérer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au quotidien.
Ces mesures internes sont généralement résumées au sein de 3 grandes documentations:
- Une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme;
- Une politique interne de de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
- Un plan de contrôle interne.
Par extension, d’autres éléments pourront être fournis afin de démontrer la conformité de votre activité avec la réglementation:
- Vos formulaires KYC/KYB
- Vos contrats ou projets de contrat avec des prestataires compétents en matière de vérification des éléments d’identification de vos clients par exemple etc.
Votre avocat est compétent pour mettre en place le dispositif interne permettant d’attester la conformité de votre activité avec les exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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