LES MISSIONS DE L’AVOCAT EN CAS DE SANCTION DISCIPLINAIRE DE LA FEDERATION DE FOOTBALL
Sanction disciplinaire de la Fédération de Football. Votre avocat est compétent pour vous conseiller et vous défendre en cas de sanction disciplinaire prononcée par la fédération de football. Votre avocat intervient de façon plus générale dans la défense à l’amiable et en justice de la structure sportive, de ses dirigeants et de ses membres. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Défense en cas de sanction disciplinaire prononcée par une fédération sportive
Que le sanction prononcée par la fédération vise les dirigeants ou les membres du club sportif, votre avocat vous conseille, vous assiste et vous défend.
Les fédérations sportives disposent d’un pouvoir réglementaire et disciplinaire en coordination avec les ligues professionnelles qui permet l’établissement de normes techniques, de chartes éthiques et de règles de déontologie.
Ces diverses règles édictées par les fédérations ou les ligues peuvent entrainer des sanctions disciplinaires à l’égard des membres du club, auteurs présumés des faits, mais aussi à l’encontre des dirigeants de club au titre du non respect de règles notamment de sécurité. Les sanctions peuvent être plus ou moins lourdes et justifient de se défendre.
Les fédérations sportives ou ligues professionnelles mettent en œuvre la sanction de ces règles, le plus souvent, au moyen d’une instance départementale ou régionale, puis par un organe d’appel en cas de recours.
Sur la décision de l’organe d’appel de la fédération, il est possible d’effectuer un recours, qui consiste en une conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Si la décision du CNOSF ne convient pas à l’une des parties, alors la procédure peut être poursuivie devant le tribunal administratif.
Votre avocat prépare votre défense:
- Il rédige le mémoire en défense;
- Il vous assiste aussi bien dans le cadre des recours devant les instances internes de la fédération ( instance départementale ou régionale, instance d’appel) que devant le CNOSF et le Tribunal administratif.
Ces procédures sont techniques et juridiques et elles nécessitent l’intervention d’un professionnel du droit connaissant les arcanes de ces instances pour assurer au mieux vos intérêts.
Votre avocat peut assurer également pour votre compte une veille préventive sur un risque potentiel de sanction, et notamment en cas de risque de conflit d’intérêts.
**
Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat en droit du sport
0607625574 / 0442630988
