Colloques, recherches et publications
2025
Colloque: Intelligence Artificielle entre innovation et régulation, faculté de droit d’Aix-Marseille, intervention de Me POUGET Jonathan sur le thème de la protection des contenus générés par l’intelligence artificielle générative.
2023
NFT et Droits, Regards croisés sur une innovation numérique, Ouvrage publié à l’initiative de Me POUGET Jonathan.
2021
“Juris’Responsabilité civile”, Enrick B Editions, Me POUGET Jonathan.
2020
Prescription de l’action publique : respect de la présomption d’innocence et du droit de propriété, Commentaire de l’arrêt CEDH 21 avril 2020, ANŽELIKA ŠIMAITIENĖ v. LITHUANIA, req. n° 36093/13, Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen, Me POUGET Jonathan.
« Extrême droite » n’est pas un jugement de valeur soumis aux limites de la liberté d’expression, Commentaire de l’arrêt CEDH 28 avr. 2020, ATV ZRT c. Hongrie, req. n° 61178/14 [en anglais], Dalloz actualité, Droit administratif, Droit européen, IP/IT et communication, Droit pénal, Me POUGET Jonathan.
Prélèvements d’échantillons ADN : entre atteinte à la vie privée et obstacle au bon déroulé de l’enquête pénale, Commentaire de l’arrêt CEDH 14 avr. 2020, Dragan Petrović v. Serbia, n° 75229/10 [en anglais], Dalloz actualité, Droit pénal, Droit européen, Me POUGET Jonathan.
2019
“La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle“, thèse de doctorat, Me POUGET Jonathan.
2019
Colloque: L’inapplication du droit, faculté de droit d’Aix-Marseille, intervention de Me POUGET Jonathan sur la question de l’application du droit face à l’amitié et à l’amour.