Encadrer une prévente de Tokens avec le contrat SAFT

Le SAFT (Simple Agreement for Future Tokens) est un contrat de gré à gré permettant à des investisseurs d’acquérir des Tokens à un tarif très avantageux, avant même que ce Token ne soit listé sur un DEX ou sur un Exchange. D’importantes plus-values peuvent donc résulter d’une telle opération.

Lorsque des Tokens sont listés sur un DEX ou sur un Exchange, ils deviennent liquides, échangeables contre d’autres actifs numériques, et notamment contre les plus importantes crypto-monnaies du marché, comme le BTC ou l’ETH.

Ainsi, si un investisseur acquiert par exemple 500 000 Tokens au tarif unitaire de 0.005 euros, il aura réalisé un investissement total de 2 500 euros. Si après leur listing sur un DEX et/ou des Exchanges, les Tokens sont fortement achetés, leur prix évoluera alors à la hausse.

Le prix que peut atteindre un Token sera notamment fonction de la demande (du nombre de jetons achetés) et du Total Supply c’est-à-dire du nombre total de jetons disponibles (au moins il y a de jetons, au plus ils prendront de la valeur facilement).

Dans notre exemple, si le prix du jeton atteint 0.5 euros, l’investisseur aura réalisé une plus-value latente de 247 500 euros, la valeur des jetons ayant en effet été multipliée par 100 depuis leur acquisition dans le cadre du SAFT.

Il est toutefois important de garder en tête qu’au jour de l’investissement, les Tokens n’existent pas et n’ont encore été listés sur aucune place de marché. La terminologie « SAFT » précise en effet qu’il s’agit de Tokens futurs. C’est donc bien la prise de risque de l’investisseur qui a vocation à être récompensée par un important retour sur investissement.

Sans chercher à constituer une liste exhaustive des éléments qui doivent être compris dans un SAFT, il est toutefois intéressant de préciser certains d’entre eux, afin de permettre une meilleure compréhension de ce contrat.

I. Identifier les jetons objets du contrat SAFT – Avocat Token SAFT.

Cette étape est naturellement indispensable. Il sera a minima nécessaire de préciser :
 Le moyen de paiement des futurs jetons. Généralement le paiement s’effectuera en crypto-monnaie. La crypto-monnaie attendue par les émetteurs du jeton devra alors être précisée ;
 Le nombre de futurs jetons achetés par l’investisseur ;
 Le prix unitaire de chaque jeton. Ce prix sera exprimé dans la crypto-monnaie préalablement choisie ;
 La durée du contrat SAFT, la date effective d’acquisition des jetons etc…

II. Prévoir une période de Vesting.

Le Vesting correspond ici à un engagement de conservation des Tokens de la part de l’investisseur durant une période déterminée.

L’utilité du Vesting est en matière de Tokens d’éviter une vente hâtive des investisseurs, par exemple dès le listing sur un DEX et/ou sur un Exchange, qui pourrait avoir pour effet d’impacter négativement le cours du Token.

En effet, au plus le Token est vendu au plus sa valeur diminue. Il peut donc être pertinent de prévoir une mesure de sécurité comme le Vesting afin que le Token puisse être acheté par le grand public sans qu’il soit parallèlement vendu par les investisseurs et ce afin de favoriser sa valorisation.

Toutefois, les investisseurs qui se soumettent à une telle obligation sont généralement récompensés. Cette récompense peut par exemple prendre la forme d’un versement aux investisseurs de Tokens bonus dont le nombre pourra être déterminé en fonction du montant de l’investissement initial et de la durée du Vesting.

III. Décharger la société émettrice de ses responsabilités en cas d’évolution de la réglementation – Avocat Token SAFT.

En matière de crypto-monnaies et de Tokens, la règlementation notamment financière continue et continuera probablement d’évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie.

Si au moment de la conclusion du contrat SAFT aucune réglementation particulière pourrait n’être imposée à la société émettrice des Tokens, cette situation pourrait changer au cours du développement desdits Tokens.

Dans ce cas-là, l’émission des Tokens pourrait être retardée, notamment si la société se retrouvait contrainte de se soumettre à une procédure d’enregistrement et/ou d’agrément, retardant par la même la date à laquelle l’investisseur pourrait tirer profit de ses Tokens.

Cela sera d’autant plus vrai si le contrat SAFT prévoit comme vu plus haut une période de Vesting des Tokens.

Il peut donc être en définitive pertinent d’alerter l’investisseur au sein du contrat SAFT de l’éventualité d’une évolution de la réglementation et de lui indiquer qu’aucun grief ne pourra être formulé sur cette base à l’encontre de la société émettrice des Tokens.

IV. Prévoir des mesures d’information et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le titre VI du Code monétaire et financier est intitulé : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscales ».

Les obligations qu’il prévoit s’imposent notamment aux personnes acceptant des paiements en espèces ou au moyen de monnaie électronique [2].

Ainsi, la société émettrice des Tokens doit non seulement alerter l’investisseur au sein du contrat SAFT de la nécessité d’une provenance non illégale de ses fonds, mais aussi employer des mesures de vérification d’identité de celui-ci sur la base d’une procédure de type KYC (Know Your Customer). Cette procédure devrait ainsi être achevée avant la date de signature du contrat SAFT.

V. Déterminer la nature du Token – Avocat Token SAFT.

S’agit-il en effet d’un Utility Token ou d’un Security Token qui sera émis ? Le contrat SAFT précède-t-il une ICO/IDO/IEO ou une STO ?

Dans le cas où le Token serait utilitaire, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ne fait à ce jour pas peser d’obligation particulière sur l’émetteur. Elle lui permet toutefois d’obtenir un Visa afin de permettre à sa levée de crypto-fonds de revêtir un certain gage de qualité et de sécurité et ainsi de rassurer les investisseurs.

En matière de STO, la réglementation impose à l’inverse certaines contraintes. En France, il sera nécessaire de déterminer si la levée de crypto-fonds a vocation à être inférieure ou supérieure à 8 Millions d’euros.

Si elle est inférieure à cette somme, un document d’information synthétique (DIS) devra être publié. Si elle est supérieure à cette somme, un Prospectus devra être publié.

Compte-tenu des différents niveaux de contrainte qui pèsent sur l’émetteur en fonction de la nature du Token, il semble utile d’alerter l’investisseur au sein du contrat SAFT, en particulier s’il s’agit d’un Security Token.

Conclusion.

Si les stipulations du contrat SAFT ne se limitent pas aux énonciations qui précèdent, celles-ci permettront logiquement de mieux comprendre les enjeux et implications d’un tel contrat.

Sa logique est proche de celle du BSA AIR qui permet d’acquérir dans le futur des actions de société en contrepartie d’un investissement versé à la date de signature du contrat.