Avocat à Paris pour création d'un hôtel ou d'un restaurant

Avocat à Paris pour création d’un hôtel ou d’un restaurant

Les missions de votre Avocat à Paris pour création d’un hôtel ou d’un restaurant

Votre Avocat à Paris pour création d’un hôtel ou d’un restaurant vous accompagne à chaque étape cruciale de la vie de votre établissement: Création de la structure juridique adaptée à votre activité, Rédaction ou révision de contrats de bail commercial, Acquisition ou cession de fonds de commerce, Défense en cas de litige avec des fournisseurs, Défense en cas de litige avec des copropriétaires, Défense en cas de sanction administrative, Défense en cas de contentieux commercial ou bancaire, Défense en cas de litige avec un salarié, Défense en cas de contrôle URSSAF, Etude d’optimisation fiscale et défense en cas de contrôle fiscal.

Création d’une structure juridique pour exercer une activité de restauration ou d’hôtellerie

Votre avocat est compétent pour vous conseiller sur la structure la plus adaptée à vos objectifs, pour procéder à sa constitution, ainsi que pour rédiger le pacte d’associés permettant d’encadrer les droits et obligations des associés :

Détermination de la structure sociale la plus adaptée à votre profil : association, entreprise individuel (EI), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiés unipersonnelle (SASU), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiées (SA), société anonyme (SA)…;
Constitution de l’association ou de la société : rédaction des statuts, formalités administratives, immatriculation ;
Rédaction d’un pacte d’associés : celui-ci détermine les droits et obligations des associés dès le début de l’activité. Il permet ainsi d’éviter les conflits futurs. Ce pacte permettra de par exemple déterminer les modalités de gestion des bénéfices, de définir les règles de revente des titres des associés, de sanctionner les associés fautifs etc..)

Le choix de la bonne structure peut avoir un impact majeur sur votre responsabilité en cas de conflit avec un client, un partenaire ou un prestataire, mais aussi sur la gestion de votre activité et la fiscalité de celle-ci.

Au sein de cette page, vous pourrez retrouver un aperçu plus complet de l’accompagnement proposé par votre avocat en matière d’exploitation d’une activité d’hôtellerie-restauration. Elle couvre les thématiques suivantes:

I. Création d’une structure juridique pour exercer une activité de restauration ou d’hôtellerie
II. Rédaction ou révision de contrats de bail commercial
III. Acquisition ou cession de fonds de commerce
IV. Défense en cas de litige avec des fournisseurs
V. Défense en cas de litige avec des copropriétaires
VI. Défense en cas de litige avec un client
VII. Défense en cas de sanction administrative
VIII. Défense en cas de contentieux commercial ou bancaire
IX. Défense en cas de litige avec un salarié
X. Défense en cas de contrôle URSSAF
XI. Etude d’optimisation fiscale et défense en cas de contrôle fiscal