LES MISSIONS DE L’AVOCAT EN DROIT DES ANIMAUX
Un Avocat en droit des animaux œuvre aussi bien en faveur de la protection des animaux domestiques, d’élevages ou sauvages. L’intervention de l’avocat est alors à la croisée des routes de différents droits: le droit civil et le droit pénal, mais aussi le droit de l’environnement, le droit rural ou encore le droit de l’urbanisme.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers, et ce quelle que soit votre localisation géographique.
I. La protection des animaux domestiques
Plusieurs situations peuvent justifier l’intervention d’une association de protection des animaux et d’un avocat en matière de protection d’animaux domestiques.
Le cas le plus fréquent sera celui lié aux sévices, aux maltraitances ou encore à l’abandon d’animaux domestiques. L’auteur de tels actes encourt aussi bien des sanctions civiles que pénales.
Présentent un intérêt à agir aussi bien les propriétaires des animaux maltraitées (s’ils ne sont pas eux-mêmes les auteurs de ces actes) que les associations de protection des animaux.
Votre avocat est compétent pour lutter en faveur de la protection des animaux domestiques.
II. La protection des animaux d’élevage
L’élevage d’animaux est strictement encadré aussi bien par le droit Français que par le droit de l’Union Européenne. La règlementation touche de nombreux pans de l’activité d’élevage animalier, comme par exemple:
- La cession ou la location d’un animal: différentes obligations et formalités peuvent être nécessaire en application des dispositions du code civil et du code rural et de la pêche maritime;
- La reproduction animale: par exemple, les programmes de reproduction doivent viser à améliorer ou à préserver, créer ou reconstituer une race particulière d’animal, le respect du format de Certificat Zootechnique est imposé pour l’échange de tout reproducteur, semence ou embryon de race pure destiné à passer d’un organisme de sélection à un autre;
- L’alimentation donnée aux animaux: par exemple, des règles s’imposent à l’importation et à l’exportation vers ou depuis l’Union européenne d’aliments pour animaux. Les contrôles opérés peuvent également porter sur les produits importés en provenance d’États tiers à l’Union Européenne.
- La santé des animaux: des règles de police sanitaire qui visent à prévenir et à lutter contre certaines maladies transmissibles aux animaux et/ou à l’homme doivent être respectées, et la production et la distribution de médicaments vétérinaires ou d’aliments médicamenteux sont encadrées.
- Une liberté de mouvement des animaux et une préservation des mutilations doivent doit être assurées;
- Des interdictions de mise en cage des animaux peuvent s’imposer. Par exemple, en France, l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit désormais que “La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la loi no 2018-938 du 30 octobre 2018“;
- Le transport des animaux doit permettre de garantir l’absence de blessures ou de souffrances inutiles, ce qui implique notamment pour les transporteurs de détenir des documents de transport mentionnant les informations essentielles et en particulier la distance et la durée du transport. Une habilitation doit par ailleurs être obtenue par les transporteurs et des spécifications techniques strictes doivent être respectées par ceux-ci;
- En matière d’abattage, le principe de l’étourdissement préalable à tout abattage des animaux doit être respecté. Seules des méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux peuvent faire exception à ce principe même si la France ou tout autre état membre de l’UE put interdire de manière absolue toute forme d’abattage sans étourdissement préalable.
Etc.
Votre avocat est compétent pour lutter en faveur de la protection des animaux d’élevage.
III. Protection des animaux sauvages – Avocat en droit animalier
La protection des animaux sauvages s’articule grâce à différents droits dont:
- Le droit de l’environnement: les articles L411-1 et suivants du code de l’environnement œuvrent en faveur de la protection du patrimoine naturel au travers de dispositions encadrant la
- Le droit rural: les articles L214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime protègent notamment les animaux sauvages en cas de sévices ou de captivité;
- Le droit de l’urbanisme: les articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme protègent de façon indirecte les animaux sauvages en ce qu’ils consacrent des espaces protégés: espaces boisés, espaces naturels sensibles, espaces agricoles et naturels périurbains, espaces de continuités écologiques.
Votre avocat est compétent pour lutter en faveur de la protection des animaux sauvages.
Votre avocat reste compétent pour tout autre problématique en lien avec la cause animale, qu’il s’agisse d’animaux domestiques, d’animaux sauvages (comprenant notamment les espèces protégées) ou d’animaux d’élevage ou destinés à évoluer dans le domaine sportif.
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Avocat en droit des animaux
0607625574
