LES MISSIONS DE L’AVOCAT POUR ORGANISMES DE FORMATION
Un Avocat pour organismes de formation conseille et défend les organismes de formation dans l’ensemble des formalités qui leur incombent, notamment en matière de recherche ou de maintien de certification ou de financements. De façon non exhaustive, les besoins ou difficultés peuvent être liées au numéro de déclaration d’activité, à la certification QUALIOPI, au niveau des contrôles OPCO, au stade de l’inscription sur la plateforme EDOF ou encore en cas de litige avec des organismes certificateurs (RNCP et RS)
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
I. Création d’organismes de formation
La création d’un organisme de formation implique différentes démarches et/ou recours en cas d’obstacles. Votre avocat est ainsi en mesure de vous accompagner par exemple:
- Au stade de la création de l’organisme de formation, de sa déclaration et de son homologation;
- En cas de besoin de contester un refus d’enregistrement d’un organisme de formation
- En matière de référencement des formations
- Afin de respecter le référentiel national qualité et certification Qualiopi
Etc…
II. Gestion des organismes de formation
L’intervention d’un avocat peut être utile à différents stade de la gestion de l’organisme de formation. Par exemple:
- En cas de litiges avec les stagiaires;
- En matière de réalisation d’un bilan pédagogique et financier;
- En matière de recherche et d’obtention de financements publics;
- Dans les relations de l’organisme de Formation avec la Caisse des dépôts , les DRIEETS, la DIRECCTE, les OPCO ou encore France compétence;
- En cas de difficulté d’inscription sur la plateforme EDOF.
Etc…
III. Défense en cas de litige avec des particuliers, des professionnels ou des organismes publics
Votre avocat est compétent pour défendre vos intérêts juridiques et financiers dans toute sorte de litige:
- Contre les organismes certificateurs (RNCP et RS);
- Contre la Caisse des dépôts et consignation;
- En cas de contestation des conditions générales de l’organisme de formation;
- Contre la DIRECCTE et les DRIEETS;
- En matière de contestation des sanctions;
- Contre France Compétence;
- En cas de déréférencement de la plateforme « Mon compte formation »;
- En cas de refus de financement de formation;
- En matière de demande de remboursement de formations réglées.
Etc…
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Votre avocat pour organismes de formation est compétent pour vous accompagner durant l’entièreté du processus de création, de développement et d’optimisation de votre structure.
Avocat pour organismes de formation
0607625574
