MISSIONS DE L’AVOCAT EN DEFENSE DE LA RESPONSABILITE CIVILE D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE A PARIS
Responsabilité civile d’une association sportive à Paris. Votre avocat est compétent pour vous conseiller et vous défendre en cas d’engagement de la responsabilité civile de votre structure sportive, quel que soit le sport pratiqué au sein de celle-ci: sport de ballon, sport de combat, sport d’été, sport d’hiver, sport individuel etc... Votre avocat intervient de façon plus générale dans la défense à l’amiable et en justice de la structure sportive, de ses dirigeants et de ses membres. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Défense en cas de recherche de la responsabilité civile de votre structure en présence d’un dommage causé par l’un de vos membres
Dans le cadre d’un entrainement ou d’une compétition sportive, le droit de la responsabilité civile autorise une victime à rechercher la responsabilité de l’association ou de la société sportive de laquelle le sportif auteur du dommage dépend.
Pour cela, la victime doit démontrer l’existence d’une faute sportive, c’est à dire d’une violation des règles du jeu, à l’origine de son dommage.
Afin d’assurer votre défense, votre Avocat étudie aussi bien la matérialité que les règles juridiques applicables à votre cas particulier. A cette fin, il est amené à exploiter plusieurs pistes de réflexion, comme par exemple:
- La recevabilité de l’acceptation des risques par la victime;
- L’existence ou non d’une violation des règles du jeu;
- La réalité des préjudices invoqués par la victime etc…
En dehors de tout entrainement ou de toute compétition sportive, ce sont les règles du droit commun de la responsabilité civile qui sont applicables en cas de dommage.
La responsabilité de votre association ou de votre société sportive peut toutefois toujours être recherchée si l’auteur du dommage est un membre de celle-ci . Votre avocat reste compétent pour assurer votre défense.
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat en droit du sport
0607625574 / 0442630988
