Parasitisme et bijoux de luxe: quelles règles ?
Parasitisme et bijoux de luxe: quelles règles ? Vous êtes créateur, dirigeant d’entreprise ou acteur du secteur du luxe ? Le cabinet de Me Jonathan Pouget, avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle, vous accompagne dans la défense de vos actifs immatériels. À travers une expertise pointue, nous décryptons pour vous les décisions jurisprudentielles majeures, comme celle rendue par la Cour de cassation le 5 mars 2025. Ce contentieux opposant Van Cleef & Arpels à Louis Vuitton éclaire les conditions précises de l’action en parasitisme dans un univers concurrentiel où chaque détail compte.
Dans cette affaire, Van Cleef & Arpels reprochait à Louis Vuitton d’avoir repris le célèbre motif de fleur quadrilobé, signature de sa collection Alhambra, pour sa propre ligne de bijoux Color Blossom. La Haute juridiction rejette pourtant le pourvoi. Pourquoi ? Car la preuve d’une faute intentionnelle n’a pas été rapportée.
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I – Une valeur économique ne suffit pas
Van Cleef & Arpels avait bien identifié une valeur économique individualisée : un bijou en pierre dure semi-précieuse, cerclé de métal précieux, en forme de fleur quadrilobée.
Mais Louis Vuitton utilisait déjà ce motif dans son monogramme iconique depuis 1896, bien avant de l’appliquer à des bijoux. Le simple fait d’utiliser des pierres cerclées ne suffit donc pas à caractériser une reprise fautive. Il s’agit d’une tendance du moment, partagée par tout le secteur.
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II – La preuve d’une faute intentionnelle est indispensable – Parasitisme et bijoux de luxe: quelles règles ?
La chambre commerciale est formelle : il ne suffit pas qu’un signe ressemble, encore faut-il que cette reprise soit volontaire et ciblée. En l’espèce, aucune stratégie de captation n’a été démontrée. Pas de rupture de style, ni de changement soudain dans les collections de Louis Vuitton.
Autrement dit, pas de volonté manifeste de s’approprier la notoriété de Van Cleef & Arpels. L’inspiration ne devient parasitisme que si elle révèle une intention de se placer dans le sillage d’un concurrent.
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III– Un encadrement renforcé de l’action en parasitisme
Cet arrêt s’inscrit dans une logique de sécurisation juridique. Il renforce l’exigence de preuve, en particulier celle de l’intention. Cela permet de distinguer l’action en parasitisme du droit de propriété intellectuelle. Le juge veille à ne pas transformer cette action en un outil de monopole indirect.
Cela dit, dans des secteurs comme la mode ou le luxe, où l’inspiration est constante, prouver l’intention reste délicat. La jurisprudence oblige donc les entreprises à mieux documenter leurs démarches, et à anticiper les tendances avec stratégie.
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IV – Ce qu’il faut retenir
✔️ L’action en parasitisme repose sur deux conditions cumulatives : une valeur économique individualisée + une faute intentionnelle de captation.
✔️ La simple ressemblance ne suffit pas. Le demandeur doit prouver que l’autre a volontairement voulu tirer profit de ses efforts ou de sa réputation.
✔️ Dans cette affaire, le motif de fleur quadrilobé n’a pas été protégé car Louis Vuitton n’a pas modifié sa stratégie ni copié la signature d’Alhambra.
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