VOTRE AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE POUR TOKENISER DES REVENUS, DES BENEFICES ou DES ROYALTIES
Tokeniser des revenus, bénéfices ou royalties. Un Avocat en Tokenisation vous conseille et vous accompagne dans la personnalisation de votre projet de Tokenisation. Il vous permet de déterminer la qualification juridique de vos Tokens et donc les obligations légales et règlementaires qui s’imposent à vous. Droit des sociétés, droit des contrats, droit financier… votre avocat en Tokenisation agit de façon transversale afin de vous permettre de mener à bien votre levée de fonds au travers d’une émission de Tokens.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et Avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.
Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I. Que permet la Tokenisation ?
La Tokenisation permet notamment de lever des fonds en fragmentant des titres financiers (actions, parts sociales, obligations…), des revenus (revenus locatifs, bénéfices commerciaux, bénéfices non commerciaux), des biens immobiliers ou encore des biens meubles.
Juridiquement il est important de qualifier les Tokens. Cette qualification juridique permet de déterminer quelles sont les obligations qui s’attachent à l’émission de vos Tokens.
Pour en savoir plus sur les missions de votre avocat en matière de Tokenisation non pas seulement d’obligations mais également d’actions ou de parts sociales de société, de biens immobiliers ou mobiliers, ou encore de revenus, vous pouvez cliquer ici
II. Tokeniser des revenus, des bénéfices ou des royalties
Que vous souhaitiez Tokeniser des revenus locatifs, des bénéfices commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, il sera important de mettre en évidence les risques de requalification par l’AMF de vos Tokens. En effet, la règlementation n’est au sujet de la Tokenisation de revenus pas aussi claire que celle portant sur la Tokenisation d’actions, de parts sociales ou d’obligations.
En apparence, la liberté caractérise la Tokenisation des revenus. En effet, il ne sera en principe pas nécessaire de passer par le chemin règlementé de la STO. L’ICO, moins contraignante, pourra logiquement être utilisée.
Attention, l’ICO ne signifie pas pour autant que vous ne devez pas suivre une procédure à la fois logique et conforme aux intérêts de votre société et de vos investisseurs:
- Un contrat SAFT pourra toujours être rédigé et conclu avec un cercle privé d’investisseurs;
- Rédiger un Whitepaper afin d’informer l’investisseur sera toujours nécessaire, selon les mêmes conditions que celles exposées dans le II de cette page;
- Un VISA (facultatif) pourra être sollicité auprès de l’AMF afin de pouvoir:
- Garantir la sécurité de votre ICO auprès des investisseurs;
- Démarcher directement des investisseurs potentiels;
- Eventuellement avoir recours à des influenceurs.
Votre Avocat en Tokenisation vous accompagne dans l’ensemble du processus de Tokenisation des revenus de votre société et vous conseille en matière de personnalisation de celui-ci.
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Votre avocat est également compétent pour traiter vos autres demandes en lien la règlementation crypto comme notamment l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF
Tokeniser des revenus, bénéfices ou royalties
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