Remastérisation d’un vidéoclip et droit d’auteur
Remastérisation d’un vidéoclip et droit d’auteur. Le cabinet d’avocat de Maître POUGET, Docteur en droit et avocat expert en propriété intellectuelle et droit d’auteur, vous accompagne dans la protection de vos créations audiovisuelles et la défense de vos droits face aux nouvelles formes d’exploitation numérique. Que vous soyez auteur, réalisateur, producteur ou exploitant d’une œuvre, en phase de négociation, de rédaction contractuelle ou de contentieux, le cabinet vous conseille et vous représente pour garantir le respect de vos droits et la préservation de vos intérêts.
I. La remastérisation, une atteinte au droit moral de l’auteur ?
Dans cette affaire (TJ Paris, réf., 16 janv. 2025, n° 24/54615), les ayants droit du réalisateur Bruce Gowers ont poursuivi en justice la société Queen Productions après avoir découvert que le groupe avait remastérisé son vidéoclip de 1975 et l’avait diffusé sur YouTube sans leur autorisation.
La remastérisation, qui consiste à améliorer la qualité d’une œuvre (image, son, contraste…), peut-elle être assimilée à une modification illicite affectant le droit moral de l’auteur ?
Le juge des référés a considéré que l’absence de modifications substantielles empêchait de caractériser une atteinte manifeste aux droits du réalisateur. Il a retenu que :
- Aucune preuve d’une modification significative entre la version originale et la version remastérisée n’était apportée.
- L’exploitation paisible et continue de la vidéo pendant des années sur YouTube tendait à valider son usage.
💡 Votre avocat en droit d’auteur vous conseille pour encadrer contractuellement la remastérisation et prévenir tout risque d’atteinte à vos droits moraux.
II. L’absence du nom du réalisateur, une violation du droit à la paternité ? – Remastérisation d’un vidéoclip et droit d’auteur
Les demandeurs invoquaient également une atteinte au droit à la paternité de l’auteur, en raison de l’absence du nom de Bruce Gowers dans les crédits de la version remastérisée du clip.
En principe, l’auteur d’une œuvre doit être crédité sur toute exploitation de celle-ci (CPI, art. L. 121-1). Cependant, la société Queen Productions a fait valoir que les réalisateurs de clips musicaux ne sont généralement pas mentionnés dans les crédits des vidéos musicales, selon les usages du secteur.
Le juge a validé cet argument et a rejeté la demande, considérant que l’absence du nom du réalisateur ne constituait pas une atteinte manifeste à son droit moral.
💡 Votre avocat en propriété littéraire et artistique vous accompagne dans la défense de votre droit à la paternité et vous assiste en cas de non-respect de vos droits d’auteur.
III. L’exploitation d’un vidéoclip remastérisé sur YouTube : contrefaçon ou tolérance ?
Les demandeurs affirmaient que la mise en ligne de la version remastérisée du vidéoclip sur YouTube sans rémunération portait atteinte à leurs droits patrimoniaux d’auteur.
Or, selon le juge des référés :
- L’exploitation continue de la vidéo sur YouTube depuis plusieurs années n’avait jamais été contestée, créant une situation de tolérance.
- Toute remise en cause des accords passés en 1975 était désormais prescrite.
En conséquence, l’atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur n’était pas manifeste et la demande des ayants droit a été rejetée.
💡 Votre avocat en propriété intellectuelle vous aide à défendre vos droits face aux exploitations numériques non autorisées et à sécuriser vos contrats d’exploitation.
IV. Remastérisation et droit moral : quelles perspectives ?
Cette décision du 16 janvier 2025 ne tranche pas définitivement la question de la compatibilité entre remastérisation et droit moral. Toutefois, elle laisse entrevoir plusieurs situations possibles :
✅ Si la remastérisation consiste uniquement en une amélioration technique, elle ne devrait pas constituer une atteinte au droit moral.
✅ Si elle entraîne une modification substantielle de l’œuvre (ajout, suppression, altération significative), alors elle pourrait être contestée.
✅ La question du droit d’auteur sur les nouvelles exploitations numériques reste ouverte et dépendra des accords conclus initialement.
💡 Votre avocat en droit des contrats audiovisuels vous assiste pour anticiper et encadrer les évolutions technologiques affectant vos œuvres.
Conclusion : une vigilance accrue sur la remastérisation des œuvres
Cette affaire souligne l’importance d’anticiper contractuellement les droits d’exploitation, notamment en matière de remastérisation et de diffusion numérique. Le juge des référés a adopté une approche prudente, refusant de statuer sur le fond, mais sa décision n’exclut pas qu’un juge du fond puisse adopter une position plus protectrice du droit moral.
🔹 Vous êtes auteur, réalisateur ou producteur et souhaitez protéger vos droits face aux nouvelles formes d’exploitation numérique ?
🔹 Vous exploitez des œuvres audiovisuelles et voulez sécuriser vos pratiques contractuelles ?
👉 Contactez votre avocat en propriété intellectuelle dès aujourd’hui pour garantir le respect de vos droits et assurer la conformité de vos exploitations numériques. 🚀
