LES MISSIONS DE L’AVOCAT EN MATIERE DE LITIGES CONTENTIEUX ESPORT
Avocat et litiges contentieux Esport. Votre avocat est compétent pour protéger les droits de votre structure Esport en cas de litige contentieux, quel que soit le type de gaming envisagé: jeux de stratégie en temps réel (RTS), jeux de tir à la première personne (FPS), jeux de combat, jeux de courses de véhicules, Battle Royale, Arène de bataille multijoueurs (MOBA) etc... Votre avocat intervient plus généralement en matière de création, de développement et d’optimisation de votre structure Esport. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Protection des intérêts de votre structure en cas de contentieux judiciaire
Votre avocat est compétent pour vous représenter et défendre vos intérêts en justice, que vous vous placiez en demande en défense, et quel que soit le domaine juridique concerné. A titre d’exemples, il peut s’agir de litiges relevant :
- Du droit du travail : litige lié au contrat de travail d’un joueur Esport;
- Du droit des contrats : litige lié à tout contrat ne relevant pas de la compétence du droit du travail ;
- Du droit fiscal et du droit de la sécurité sociale: contrôle fiscal, redressement fiscal, contrôle URSSAF etc…
- Du droit de la propriété intellectuelle : litige en lien avec la violation de vos droits de propriété intellectuelle etc…
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat Esport
0607625574
