MISSIONS D’UN AVOCAT POUR CONSTITUTION D’ASSOCIATION SPORTIVES
Avocat pour constitution d’associations sportives. Votre avocat est compétent pour créer associations et sociétés sportives quel que soit le sport pratiqué: sport de ballon, sport de combat, sport d’été, sport d’hiver, sport individuel etc... Votre avocat participe à la création, au développement et à l’optimisation de votre structure sportive. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
La Constitution d’associations sportives et de sociétés sportives
Votre avocat pour constitution d’associations sportives est compétent pour rédiger ou mettre à jour les statuts de votre association sportive ou de votre société sportive. Il accomplit également les formalités administratives qui y sont liées.
Il existe des spécificités propres aux statuts des associations sportives, aux sociétés sportives et aux sociétés d’économie mixte sportives locales. Votre avocat est compétent pour vous assister dans la rédaction de vos statuts, leur mise à jour ou leur refonte afin qu’ils intègrent les évolutions législatives et réglementaires.
Au-delà des règles spécifiques à chaque structure, il convient en effet d’assurer la conformité des statuts notamment aux dispositions du contrat d’engagement républicain, à la charte éthique de la fédération, aux statuts types de la fédération, ou encore aux règles de prévention de la protection de l’intégrité physique et morale des membres.
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat pour constitution d’associations sportives
0607625574 / 0442630988
