MISSION DE L’AVOCAT EN MATIERE D’EXCLUSION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE
Avocat en cas d’exclusion d’une association sportive. Votre avocat est compétent pour vous conseiller et vous défendre en cas d’exclusion d’un membre ou d’un dirigeant d’une association sportive, quel que soit le sport pratiqué au sein de celle-ci: sport de ballon, sport de combat, sport d’été, sport d’hiver, sport individuel etc... Votre avocat intervient de façon plus générale dans la défense à l’amiable et en justice de la structure sportive, de ses dirigeants et de ses membres. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Assistance et défense en cas de litige sur l’exclusion d’un membre ou d’un dirigeant du club
Votre avocat intervient pour vous assister en cas de litige sur l’exclusion d’un membre du club
La décision d’une sanction à l’égard des membres du club pouvant aller jusqu’à l’exclusion est l’un des motifs le plus fréquents de litiges au sein d’un club.
Afin de faire respecter la discipline et de prévenir les difficultés, votre avocat vous conseille sur la procédure de sanction et sur son exécution. Il assure également votre défense en cas de contestation de la sanction par la voie judiciaire.
Il est à noter que l’insertion de certaines stipulations dans les statuts peuvent réduire ou éviter certains litiges. Votre avocat peut à ce titre intervenir de manière préalable au soutien de vos intérêts.
Votre avocat pour associations et clubs sportifs est également compétent en cas d’exclusion portant sur un dirigeant du club, qui constitue le plus souvent un cas plus complexe, justifiant ainsi une préparation en amont.
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat en droit du sport
0607625574 / 0442630988
