LES MISSIONS DE L’AVOCAT EN MATIERE DE FINANCEMENT DE COMPETITIONS ESPORT
Avocat pour financement de compétitions Esport. Votre avocat est compétent pour mettre en conformité votre structure aux fins d’obtention de financement de compétitions Esport, quel que soit le type de gaming envisagé: jeux de stratégie en temps réel (RTS), jeux de tir à la première personne (FPS), jeux de combat, jeux de courses de véhicules, Battle Royale, Arène de bataille multijoueurs (MOBA) etc... Votre avocat intervient plus généralement en matière de création, de développement et d’optimisation de votre structure Esport. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Accompagnement dans l’organisation et le financement de compétitions Esport
Votre avocat vous accompagne dans la mise en conformité de votre structure afin de lui permettre de procéder à l’organisation ou au financement de compétitions Esport :
- L’organisation et le financement de compétitions Esport sont en effet conditionnés par une déclaration spécifique qui doit être effectuée auprès du service du ministère de l’intérieur chargé des courses et jeux, comme le prévoit le décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 : « Toute personne physique ou morale assurant l’organisation matérielle et le financement de la compétition de jeux vidéo dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 déclare la tenue d’une compétition de jeux vidéo auprès du service du ministère de l’intérieur chargé des courses et jeux. ».
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat Esport
0607625574
