Avocat pour fiscalité créateur de contenu

Avocat pour fiscalité créateur de contenu

Quelles sont les missions de votre Avocat pour fiscalité créateur de contenu ?

Avocat pour fiscalité créateur de contenu. La création de contenu sur internet peut constituer une véritable activité professionnelle générant des revenus provenant de plateformes, d’annonceurs, d’abonnés, d’affiliation, de droits sur des œuvres ou de prestations commerciales.

Il n’existe pas un régime fiscal unique applicable à tous les créateurs de contenu. La qualification dépend de la nature concrète de l’activité exercée et peut évoluer lorsque le modèle économique se diversifie.

Un vidéaste peut par exemple percevoir une rémunération liée aux audiences de ses vidéos, conclure parallèlement des contrats d’influence avec des marques, vendre des prestations, recevoir des avantages en nature et exploiter des liens d’affiliation.

Ces revenus doivent être rapprochés de la structure juridique utilisée, du régime fiscal choisi, des cotisations sociales et des règles de TVA. La situation d’un créateur individuel ne sera donc pas nécessairement celle d’un créateur exerçant par l’intermédiaire d’une société.

Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent pour analyser le modèle économique du créateur, qualifier les différentes recettes et mettre en place une organisation adaptée à la croissance de l’activité.

La fiscalité d’un créateur de contenu peut notamment concerner :

les revenus versés par YouTube, TikTok, Twitch ou d’autres plateformes ;
les contrats avec des marques ;
les opérations d’influence commerciale ;
les commissions d’affiliation ;
les abonnements et contributions de la communauté ;
les produits et avantages en nature reçus ;
les éventuels droits d’auteur ;
les revenus provenant de sociétés ou annonceurs situés à l’étranger.

Dans ce contexte, recourir à un avocat pour fiscalité créateur de contenu permet de ne pas choisir un régime uniquement en fonction du réseau social principal utilisé, mais à partir de la véritable nature juridique et économique de l’activité.

Le cabinet de Me POUGET et Me RAVAUTE intervient lors du lancement, de la structuration en société, de la diversification des revenus, d’une régularisation ou d’un contrôle fiscal.

I. La cartographie du modèle économique du créateur

Une analyse fiscale commence par l’identification de toutes les sources de rémunération.

Le nombre de plateformes importe moins que la nature économique de chaque flux.

La cartographie peut notamment comprendre :

les revenus publicitaires ;
les rémunérations des plateformes ;
les abonnements ;
les collaborations commerciales ;
les revenus d’affiliation ;
les ventes de produits ou formations ;
les droits liés à des contenus ;
les avantages en nature.

Cette cartographie doit être rapprochée des contrats, factures, relevés de plateforme et comptes bancaires afin d’identifier précisément qui rémunère le créateur et en contrepartie de quelle prestation.

II. BIC, BNC ou activité artistique – Avocat pour fiscalité créateur de contenu

La qualification fiscale constitue l’une des principales difficultés de la création de contenu.

Le guide gouvernemental distingue actuellement plusieurs situations. Lorsque l’activité consiste à promouvoir des biens ou services contre une rémunération ou un avantage en nature, l’activité d’influence commerciale est qualifiée de commerciale et les revenus correspondants sont déclarés en BIC.

Lorsque la création de contenu ne vise pas à faire la promotion de biens ou services en contrepartie d’un bénéfice économique, le guide identifie une activité indépendante dont les revenus sont déclarés en BNC.

Une création véritablement artistique peut quant à elle nécessiter l’examen des règles propres aux artistes-auteurs et aux droits d’auteur.

Il faut ainsi distinguer :

l’influence commerciale ;
la création éditoriale indépendante ;
la création artistique ;
la vente de marchandises ;
la prestation de services ;
les droits d’auteur ;
les revenus d’une société exploitant la chaîne ;
les différentes activités éventuellement exercées simultanément.

Votre avocat pour fiscalité créateur de contenu vous accompagne pour éviter qu’une activité hybride soit déclarée intégralement sous une qualification qui ne correspond qu’à une partie des revenus.

III. Les collaborations commerciales et avantages en nature

Une collaboration avec une marque peut être rémunérée sous de nombreuses formes.

La rémunération peut être fixe, liée au nombre de publications, calculée sur les ventes générées ou prendre la forme d’un produit ou service offert.

Le ministère de l’Économie rappelle que les avantages en nature reçus dans le cadre de l’influence commerciale doivent être déclarés comme le reste des revenus de l’activité.

Il convient donc de conserver :

les contrats avec les marques ;
les bons de commande ;
les factures ;
les modalités de calcul des commissions ;
la valeur des produits ou services reçus ;
les prestations effectivement réalisées ;
les commissions d’agence ;
les justificatifs des campagnes.

Un produit reçu librement, sans aucune demande de promotion, doit être distingué d’un produit fourni précisément en contrepartie d’une publication.

IV. Le choix de la structure, les dépenses et la TVA

Lorsque les revenus augmentent, le choix entre entreprise individuelle, micro-entreprise et exercice par l’intermédiaire d’une société peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes.

Le choix doit tenir compte du niveau de chiffre d’affaires, des dépenses engagées, des besoins de rémunération et de réinvestissement ainsi que de l’existence éventuelle de plusieurs associés.

Les dépenses peuvent notamment concerner :

le matériel informatique et audiovisuel ;
les logiciels ;
le montage et la production ;
la location d’un studio ;
les déplacements professionnels ;
les rémunérations d’agences ou collaborateurs ;
les frais de site internet ;
les dépenses directement rattachables à l’activité.

Le régime micro applique un abattement forfaitaire et ne fonctionne donc pas comme un régime réel permettant de déduire individuellement les charges professionnelles.

La TVA doit également être analysée séparément, notamment lorsque le créateur facture des annonceurs ou plateformes situés hors de France.

V. La régularisation et le contrôle fiscal du créateur de contenu

Une activité peut commencer de manière occasionnelle avant de devenir progressivement professionnelle, ce qui explique que certaines obligations soient parfois identifiées tardivement.

Une régularisation nécessite de reprendre les revenus plateforme par plateforme et contrat par contrat.

Elle peut notamment porter sur :

des revenus de plateforme non déclarés ;
des partenariats oubliés ;
des avantages en nature ;
une mauvaise catégorie BIC ou BNC ;
une TVA non traitée correctement ;
des revenus étrangers ;
une discordance entre comptes bancaires et déclarations ;
des pénalités appliquées lors d’un redressement.

Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent pour reconstituer l’activité et présenter les flux dans un format compréhensible par l’administration plutôt que de transmettre des relevés isolés provenant de plusieurs plateformes.

Conclusion : la fiscalité d’un créateur de contenu dépend de son véritable modèle économique

Deux créateurs présents sur le même réseau social peuvent relever de situations fiscales différentes selon leurs sources de revenus et leurs activités.

La première démarche doit donc consister à distinguer création indépendante, influence commerciale, activité artistique, affiliation et ventes éventuelles.

Votre avocat pour fiscalité créateur de contenu vous accompagne pour choisir une organisation cohérente, déclarer vos revenus et anticiper le développement de votre activité.