Avocat pour redressement TVA Amazon

Avocat pour redressement TVA Amazon

Quelles sont les missions de votre Avocat pour redressement TVA Amazon ?

Avocat pour redressement TVA Amazon. Un vendeur peut recevoir une proposition de rectification lorsque l’administration estime que la TVA déclarée ne correspond pas aux ventes réalisées par l’intermédiaire d’Amazon.

Le redressement peut résulter d’une différence entre les données Amazon et les déclarations, d’un taux considéré comme incorrect, de ventes réalisées dans plusieurs États ou d’une mauvaise utilisation du guichet OSS.

Il peut également concerner des marchandises stockées dans un autre pays, des transferts entre entrepôts, des importations ou des opérations pour lesquelles Amazon a collecté la TVA en qualité d’interface électronique.

La proposition de rectification doit être analysée avec précision. Il faut déterminer si l’administration a correctement identifié le vendeur redevable de la taxe, le lieu d’imposition, la base taxable et la période d’exigibilité.

Me POUGET et Me RAVAUTE vous accompagnent pour reprendre les rapports Amazon, vérifier les calculs de l’administration et rédiger une réponse argumentée.

Un redressement de TVA Amazon peut notamment concerner :

des ventes Amazon non reprises dans les déclarations de TVA ;
des ventes déclarées dans le mauvais État membre ;
un taux de TVA considéré comme incorrect ;
des opérations OSS omises ou mal ventilées ;
des ventes réalisées à partir d’un stock FBA étranger ;
des transferts de stock non déclarés ;
une TVA déductible remise en cause ;
des intérêts de retard et majorations appliqués au vendeur.

La difficulté consiste à rapprocher les données par transaction, alors que les rapports de ventes, de règlements, de TVA et de stock peuvent présenter des formats et des calendriers différents.

Dans ce contexte, recourir à un avocat pour redressement TVA Amazon permet de vérifier la méthode du service, d’identifier les doubles comptabilisations et de défendre le traitement fiscal réellement applicable.

Le cabinet de Me POUGET et Me RAVAUTE intervient pendant la phase contradictoire, lors des recours administratifs et, si nécessaire, devant le tribunal compétent.

I. L’analyse de la proposition de rectification Amazon

La première étape consiste à identifier les périodes, boutiques, pays et catégories de ventes visés par l’administration.

Il faut vérifier si le service s’est fondé sur les ventes brutes, les virements bancaires, un rapport de TVA Amazon ou des informations recueillies auprès d’une administration étrangère.

L’analyse doit notamment reprendre :

la motivation de chaque rappel ;
les rapports Amazon utilisés ;
la base hors taxes retenue ;
le taux appliqué ;
le pays dans lequel la TVA est considérée comme due ;
les déclarations françaises, locales ou OSS déjà déposées ;
les intérêts et pénalités ajoutés aux droits rappelés.

Une différence peut résulter d’un remboursement, d’un avoir, d’une annulation, d’un changement de devise ou d’un décalage entre la date de commande et la période de règlement.

Il faut donc vérifier que l’administration n’a pas assimilé tout montant enregistré par la plateforme à une vente définitivement taxable.

II. La reconstitution de la TVA à partir des rapports Amazon – Avocat pour redressement TVA Amazon

La reconstitution doit permettre d’identifier, pour chaque vente, le lieu de départ du produit, le lieu de livraison, le client, le prix et le montant de TVA associé.

Les rapports de règlements ne suffisent pas toujours, car ils présentent généralement les montants nets après déduction des frais et ajustements de la plateforme.

Il peut être nécessaire d’exploiter :

les rapports de transactions TVA ;
les rapports de ventes par pays ;
les rapports de règlements ;
les fichiers de commandes ;
les rapports de remboursements ;
les données relatives aux mouvements de stock ;
les factures émises au nom des clients ;
les déclarations fiscales correspondantes.

Le rapprochement doit également tenir compte des devises lorsque les ventes ont été réalisées sur plusieurs boutiques ou encaissées dans une monnaie différente.

Votre avocat pour redressement TVA Amazon vous accompagne pour transformer ces données en un tableau permettant de vérifier ou de contester le calcul de l’administration.

III. L’identification du redevable et du lieu d’imposition

Le rôle d’Amazon doit être analysé pour chaque catégorie d’opérations.

Dans certaines situations encadrées par les règles du commerce électronique, une interface peut être réputée acheter et revendre le bien pour les besoins de la TVA. Dans d’autres situations, le vendeur demeure directement responsable de la collecte et de la déclaration.

Il faut notamment distinguer :

les ventes pour lesquelles le vendeur reste redevable de la TVA ;
les opérations dans lesquelles Amazon est réputée fournisseur ;
les ventes nationales réalisées depuis un stock local ;
les ventes à distance intracommunautaires ;
les ventes de biens importés ;
les opérations relevant du guichet OSS ;
les opérations pouvant relever du guichet IOSS.

L’utilisation d’un guichet unique ne supprime pas nécessairement toutes les obligations locales, notamment lorsque le vendeur possède ou utilise un stock dans un autre État membre.

La défense doit donc reprendre le trajet réel de la marchandise, et pas seulement la boutique Amazon sur laquelle la commande a été passée.

IV. La TVA déductible et les factures Amazon

Le redressement peut aussi porter sur la TVA déduite au titre des achats, importations, commissions, frais logistiques ou dépenses publicitaires.

Il faut identifier l’entité ayant facturé le service, le numéro de TVA utilisé, le mécanisme d’autoliquidation éventuellement applicable et la déclaration sur laquelle l’opération a été reprise.

Les pièces à examiner peuvent comprendre :

les factures d’achat des marchandises ;
les documents douaniers ;
les factures de commissions Amazon ;
les factures de stockage et de traitement logistique ;
les factures publicitaires ;
les preuves de paiement ;
les déclarations d’autoliquidation ;
les factures rectificatives disponibles.

Une facture enregistrée sous un mauvais numéro de TVA ou adressée à une entité différente peut nécessiter une correction avant de pouvoir être utilement invoquée.

La contestation doit démontrer la réalité du service et son affectation à une activité ouvrant droit à déduction.

V. La réponse, les pénalités et les recours

La réponse à la proposition de rectification doit être organisée par type d’opérations, période et pays.

Elle peut combiner une contestation de la base taxable, une correction des taux, une démonstration du paiement de la TVA dans un autre État et une discussion des pénalités.

La défense peut notamment viser à :

supprimer une double comptabilisation des ventes ;
faire reconnaître les remboursements et annulations ;
corriger le pays d’imposition ;
démontrer qu’Amazon était redevable pour certaines opérations ;
faire admettre une TVA déductible ;
contester une majoration pour manquement délibéré ;
solliciter un recours hiérarchique ;
préparer une réclamation fiscale contentieuse.

Lorsque la TVA a été déclarée dans un autre État, il faut examiner les modalités permettant d’éviter qu’une même opération supporte une taxation cumulative.

Me POUGET et Me RAVAUTE veillent à préserver l’ensemble des arguments et pièces utiles en cas de maintien du redressement.

Conclusion : le redressement de TVA Amazon doit être vérifié transaction par transaction

Un redressement de TVA Amazon ne peut pas être apprécié uniquement à partir du total des virements ou d’un rapport isolé.

Il faut reconstituer le trajet des marchandises, le lieu d’imposition, le rôle de la plateforme et les déclarations déjà déposées.

Votre avocat pour redressement TVA Amazon vous accompagne pour répondre à la proposition de rectification et contester les rappels ou pénalités injustifiés.