MISSIONS DE VOTRE AVOCAT REGISTRE ACTIVITES TRAITEMENT
Avocat registre activités traitement. Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Afin d’assurer la conformité de votre activité au RGPD, votre avocat réalise les registres des activités de traitement qui peuvent s’imposer à votre structure.
I. Elaboration des registres des activités de traitement
Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles. La tenue d’un tel registre est imposée l’article 30 du RGPD.
Toutefois, élaborer ce registre ne permet pas uniquement de respecter l’article 30 du RGPD. Le registre permet de documenter les traitements de données de la société et de permettre au personnel de se poser les bonnes questions :
- Ai-je vraiment besoin de cette donnée dans le cadre de mon traitement ?
- Est-il pertinent de conserver toutes les données aussi longtemps ?
- Les données sont-elles suffisamment protégées ? Etc.
Cette étape permet:
- De prévenir les risques de violation du RGPD en permettant au personnel de la société d’adopter les bons réflexes;
- De déduire un plan d’action qui permettra à la société de mettre ses traitements de données personnelles en conformité avec les exigences du RGPD.
Votre Avocat registre activités traitement est compétent pour élaborer ce registre.
II. Autres demandes en lien avec le RGPD et les données personnelles
Plus généralement, votre avocat est compétent pour assurer la mise en conformité de votre activité avec les exigences du RGPD:
- Il réalise un Audit RGPD de votre activité afin de déterminer les points d’amélioration à envisager pour être en conformité avec la règlementation;
- Il élabore les registres des activités de traitement (obligatoires en vertu du RGPD);
- Il réalise des analyses d’impact (obligatoires dans certains cas en vertu du RGPD);
- Plus généralement, il rédige la documentation interne qui permet aux représentants et au personnel de la structure d’assurer au quotidien le respect des exigences du RGPD;
- Il élabore la documentation qui doit légalement être présentée aux personnes physiques dont les données personnelles ont vocation à être collectées;
- Il conseille et accompagne le responsable de traitement;
- Il encadre les transferts de données en dehors de l’Union Européenne;
- Il vous représente dans vos recours à l’encontre de décisions contraignantes de la CNIL.
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Le cabinet agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
Il s’adresse à toute personne physique ou morale soumise aux obligations RGPD. Il défend également les personnes physiques désireuses de faire valoir leurs droits à rectification, à suppression, ou à opposition au traitement de leurs données personnelles.
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