RECRUTER DES JOUEURS PROFESSIONNELS ESPORT: LES MISSIONS DE L’AVOCAT
Recruter des joueurs professionnels Esport. Votre avocat est compétent pour rédiger les contrats de travail et obtenir l’Agrément du Ministère en charge du Numérique nécessaires à l’embauche d’un joueurs professionnels Esport, quel que soit le type de gaming envisagé: jeux de stratégie en temps réel (RTS), jeux de tir à la première personne (FPS), jeux de combat, jeux de courses de véhicules, Battle Royale, Arène de bataille multijoueurs (MOBA) etc... Votre avocat intervient plus généralement en matière de création, de développement et d’optimisation de votre structure Esport. Il défend également cette dernière, ses dirigeants et ses membres en cas de litige. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Votre avocat agit avec dévouement et compétence. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Assistance et conseil en matière d’embauche et de gestion des contrats de travail des joueurs
Votre avocat est compétent pour obtenir les autorisations règlementaires indispensables à l’embauche de joueurs professionnels ainsi que pour rédiger les contrats de travail appropriés :
- Assistance des acteurs de l’Esport en matière d’embauche : Le décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs tout comme les articles 101 et 102 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique précisent les conditions et le formalisme d’embauche des joueurs Esport à respecter. Votre avocat vous accompagne dans la gestion et dans l’élaboration des contrats de travail des joueurs ainsi que dans l’obtention de l’agrément.
- Accompagnement dans l’obtention de l’agrément spécifique nécessaire pour l’embauche de joueurs professionnels : pour avoir recours à ce contrat E-sportif et donc engager un joueur professionnel, les sociétés ou associations dont l’objet est la participation aux compétitions de jeux vidéo doivent obtenir un agrément du ministère en charge du numérique encadré par les décrets précités. Votre avocat vous accompagne dans l’obtention de cet agrément et dans la rédaction des contrats pour E-sportifs professionnels.
- Assistance dans le cadre de la procédure spécifique à respecter en matière d’embauche d’E-sportifs mineurs de moins de 16 ans : Une société ou association bénéficiant de l’agrément décrit ci-dessus peut employer des mineurs de moins de 16 ans. Pour ce faire, elle doit effectuer une demande auprès de la Commission des enfants du spectacle pour chacun des mineurs concernés et obtenir une autorisation auprès de celle-ci.
Votre avocat vous assiste durant toute la procédure vous permettant d’embaucher des E-sportifs mineurs de moins de 16 ans. Dans le cadre de l’emploi d’un mineur de 16 à 18 ans, les dispositions du Code du travail s’appliquent. En effet, il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat à condition que le mineur y soit autorisé par son représentant légal.
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Recruter des joueurs professionnels Esport
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