LES MISSIONS DE L’AVOCAT EN CAS DE SANCTION FINANCIERE DE LA FEDERATION DE FOOTBALL
Sanction financière de la Fédération de football. Votre avocat est compétent pour vous conseiller et vous défendre en cas de sanction financière prononcée par la fédération de football. Votre avocat intervient de façon plus générale dans la défense à l’amiable et en justice de la structure sportive, de ses dirigeants et de ses membres. Pour plus de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport, vous pouvez consulter cette page.
Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et avocat, et Maitre Paul LE GALL, avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit des associations et auteur de l’ouvrage «Association Le guide Pratique» (publié en 2004 et actualisé depuis cette date), vous conseillent et défendent vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique.
Vos avocats agissent avec dévouement et compétence. Ils prennent toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et de vos intérêts financiers.
Défense en cas de sanction financière prononcée par la fédération
Les clubs engagés dans les compétitions sportives au niveau régional ou national sont soumis au contrôle financier de leur fédération.
Les fédérations ont créé à ce titre des commissions régionales de contrôle des clubs et une commission nationale de contrôle, qui sont compétentes suivant le niveau de compétition dans lequel sont engagés les clubs.
Ces commissions vérifient l’état des comptes des clubs et elles disposent d’une panoplie de sanctions pouvant aller jusqu’à la rétrogradation dans une division inférieure et l’exclusion des compétitions.
Votre avocat vous assiste et assure votre défense durant toute la procédure de contestation d’une sanction financière de votre club:
- Il intervient pour votre compte devant cette commission de contrôle de gestion afin de contester le plus utilement possible les sanctions envisagées.
- Il vous conseille ensuite et mène pour votre compte le recours interne devant la commission d’appel de la fédération, qui serait nécessaire.
- En cas de décision défavorable, il étudie avec vous l’intérêt d’un recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français ( CNOSF) et ensuite devant le juge administratif. Le cas échéant, il défend vos intérêts de ces institutions.
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Pour davantage de précisions concernant les domaines d’intervention de votre avocat en droit du sport pour le compte d’associations et de sociétés sportives, il vous suffit de consulter cette page.
Avocat en droit du sport
0607625574 / 0442630988
