VOTRE AVOCAT VOUS ACCOMPAGNE EN MATIERE DE TOKENISATION IMMOBILIERE
Avocat en Tokenisation immobilière. Un Avocat en Tokenisation immobilière vous conseille et vous accompagne dans la personnalisation de votre projet de Tokenisation. Il vous permet de déterminer la qualification juridique de vos Tokens et donc les obligations légales et règlementaires qui s’imposent à vous. Droit des sociétés, droit des contrats, droit financier… votre avocat en Tokenisation agit de façon transversale afin de vous permettre de mener à bien votre levée de fonds au travers d’une émission de Tokens.
Le cabinet de Maître Jonathan POUGET, docteur en droit et Avocat vous conseille et défend vos intérêts quelle que soit votre localisation géographique. Le cabinet agit avec dévouement et compétence.
Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection, à la valorisation, et à la préservation de vos droits et intérêts financiers. Mail: jonathan@pouget-avocat.fr / Tél: 0607625574.
I. Que permet la Tokenisation ?
La Tokenisation permet notamment de lever des fonds en fragmentant des titres financiers (actions, parts sociales, obligations…), des revenus (revenus locatifs, bénéfices commerciaux, bénéfices non commerciaux), des biens immobiliers ou encore des biens meubles.
Juridiquement il est important de qualifier les Tokens. Cette qualification juridique permet de déterminer quelles sont les obligations qui s’attachent à l’émission de vos Tokens.
Pour en savoir plus sur les missions de votre avocat en matière de Tokenisation non pas seulement d’obligations mais également d’actions ou de parts sociales de société, de biens immobiliers ou mobiliers, ou encore de revenus, vous pouvez cliquer ici
II. Tokenisation immobilière
En matière de biens immobiliers, il faut distinguer:
- la Tokenisation du bien immobilier;
- la Tokenisation des parts sociales d’une Société civile immobilière ;
- la Tokenisation des revenus générés par l’exploitation du bien immobilier .
Plusieurs scénarios sont donc envisageables en matière de Tokenisation immobilière. La Tokenisation du bien immobilier en lui même est complexe car elle reviendrait à établir une indivision. Ce n’est généralement pas la solution qui est privilégiée par les porteurs de projet de Tokenisation.
Il peut également être envisageable que l’investissement d’une personne permette d’octroyer une carte de membre permettant de bénéficier de séjours et de services à des conditions préférentielles au sein d’un bien immobilier d’exception (comme par exemple un château). Dans ce cas-là, c’est généralement l’émission de NFTs qui est privilégiée, et non celle de Tokens fongibles.
Votre Avocat en Tokenisation vous accompagne dans l’ensemble du processus de Tokenisation immobilière et vous conseille en matière de personnalisation de celui-ci.
**
Votre avocat est également compétent pour traiter vos autres demandes en lien la règlementation crypto comme notamment l’enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF
Avocat en Tokenisation immobilière
Contacter le cabinet
0607625574
