Jeu de société et droit d’auteur: le cas du JUDUKU
Jeu de société et droit d’auteur: le cas du JUDUKU. Le cabinet de Maître POUGET, Docteur en droit et avocat expert en propriété littéraire et artistique, vous accompagne dans la protection de vos créations et la défense de vos droits. Que vous soyez auteur d’un jeu, éditeur ou distributeur, en négociation ou en litige, le cabinet vous conseille et vous représente efficacement.
📌 I. Originalité d’un jeu de société : un critère strict mais adaptable
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision marquante (TJ Paris, 20 déc. 2024, n° 22/08038) concernant le jeu « Juduku ». Ce jeu propose aux participants des questions intimes, drôles et provocantes, auxquelles ils doivent répondre en un temps très limité.
La société ATM, éditrice du Juduku, a découvert que l’application mobile 7 secondes reprenait plusieurs éléments essentiels de son jeu. Faute d’accord amiable, elle a saisi le tribunal en contrefaçon.
Le tribunal rappelle que seules les œuvres originales bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Les règles d’un jeu, prises seules, ne sont en principe pas protégées, car ce sont des idées non appropriables. Seule leur mise en forme concrète peut être originale.
Votre avocat expert en propriété littéraire et artistique conseille les créateurs pour déterminer précisément les éléments protégeables de leurs jeux. Il accompagne également les éditeurs afin de vérifier les risques de contrefaçon.
🔍 II. Le critère d’originalité retenu par le tribunal – le choix créatif des questions
La société ATM a tenté de démontrer l’originalité du Juduku par trois éléments distincts :
- Les règles du jeu (réponse rapide et provocante).
- Le design des cartes (texte blanc sur fond noir).
- Les questions choisies (provocantes, décalées, inhabituelles).
Le tribunal rejette clairement la protection isolée des règles ou du design. En revanche, il estime que la combinaison des règles avec la sélection précise des questions constitue un ensemble original. Même si les questions sont prises isolément banales, leur choix créatif global justifie la protection par le droit d’auteur.
Cette position confirme qu’une combinaison particulière d’éléments simples peut devenir originale et donc protégeable.
Votre avocat expert en propriété littéraire et artistique vous aide à identifier les caractéristiques réellement originales de vos jeux. Il guide aussi les éditeurs et développeurs d’applications pour éviter tout risque de litige.
⚠️ III. Caractérisation de la contrefaçon : une appréciation stricte – Jeu de société et droit d’auteur: le cas du JUDUKU
Le tribunal juge que le jeu « 7 secondes » contrefait le « Juduku ». En effet, il reprend de nombreuses cartes à l’identique ou presque, combinées au même mécanisme de jeu.
Pour les juges, cette reproduction d’un nombre significatif de questions similaires suffit à démontrer la contrefaçon. Ils estiment ainsi que la reprise traduit précisément les mêmes choix créatifs, caractérisant l’originalité de l’œuvre.
Cette décision rappelle que la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances sur les éléments originaux. Elle ne dépend pas du pourcentage global des questions reprises, même limité (environ 6 % du jeu original).
Votre avocat expert en propriété littéraire et artistique intervient pour défendre vos droits en cas de copie de votre jeu. Parallèlement, il conseille les éditeurs sur la meilleure façon de créer sans risquer d’être accusés de contrefaçon.
📖 IV. Une décision d’équité plus qu’une stricte application des principes du droit d’auteur
Toutefois, le tribunal reconnaît implicitement la difficulté à appliquer strictement les critères traditionnels du droit d’auteur à ce type de création. La frontière entre idée (non protégée) et expression originale (protégée) apparaît floue dans les jeux de société.
En pratique, les juges ont donc adopté une approche d’équité. Ils ont voulu éviter que la copie de cartes identiques reste impunie. Cette décision est une illustration d’une difficulté récurrente : protéger des créations dont la forme matérielle est très proche du simple concept.
Votre avocat expert en propriété littéraire et artistique maîtrise ces subtilités jurisprudentielles. Il sécurise ainsi vos intérêts aussi bien en demande qu’en défense dans ce genre de contentieux.
🚨 V. Attention aux risques liés à la reprise même partielle d’un jeu existant – Jeu de société et droit d’auteur: le cas du JUDUKU
Cette décision doit alerter tous les créateurs et éditeurs de jeux ou applications mobiles. Même une reprise partielle de cartes ou de contenus textuels peut constituer une contrefaçon.
Ainsi, il convient d’être particulièrement prudent dans l’élaboration des contenus, même humoristiques ou ludiques, inspirés d’autres jeux populaires.
Votre avocat expert en propriété littéraire et artistique vous assiste pour vérifier la conformité de vos créations. Il vous défend également en cas de revendication par un tiers.
📌 À retenir :
- ✅ La protection par le droit d’auteur suppose une originalité clairement démontrée.
- ✅ La combinaison créative de plusieurs éléments banals peut être originale.
- ✅ Même une reprise partielle d’un contenu original peut constituer une contrefaçon.
En cas de doute sur la protection de votre jeu ou application mobile, faites appel à votre avocat expert en propriété littéraire et artistique. Il sécurisera efficacement vos intérêts juridiques.
