Roland-Garros veut se lancer dans les NFTs

Comme en atteste un extrait de leur Whitepaper (image ci-dessous), leur objectif est de créer une passerelle entre le Web3.0 et le monde réel, un concept qui se développe de plus en plus.

Des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation des services proposés aux Holders des NFTs doivent dans ce cas-là être prévues afin de contractualiser la relation entre l’émetteur des NFTs et des acheteurs à l’identité encore inconnue au stade de l’opération de vente.

En l’absence de telles conditions générales adaptées à l’activité d’émetteur de NFTs, la protection de l’émetteur est limitée vis-à-vis des acheteurs successifs (Mint + marché secondaire), aussi bien à l’égard des opérations d’achat qu’à l’égard des services faisant office de contreparties à la détention des NFTs/

NFT Roland Garros – Le cabinet vous accompagne ! 

Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET accompagne les porteurs de projets NFT sur les plans juridiques, éthiques, fiscaux et techniques:

• Conseils en matière de recherche d’idées de projets NFTs ou d’extension d’une idée existante;
• Conseils en matière de recherche de collaborateurs et de clients;
• Rédaction de contrats de collaboration et/ou de cession de droits (notamment entre artistes et développeurs blockchain);
• Constitution de société, rédaction de pactes d’associés et de CGV prenant en compte les spécificités de la Blockchain;
• Protection et valorisation de vos droits de propriété intellectuelle;
• Rédaction d’éventuels contrats de vente et/ou de licence d’exploitation (en fonction du type de client visé);
• Respect des règles de Compliance propres aux NFTs;
• Rédaction de contrats de partenariat (aspect communication);
• Conseils en matière fiscale et de gestion des crypto-monnaies;
• Conseils relatifs aux modalités de vente (la vente de NFTs devant présenter des particularités pour être optimisée);
• Conseils relatifs à l’évolution du projet (il peut être intéressant de prévoir la mise en place d’événements numériques futurs en lien avec les NFTs développés).
  Etc…