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Avocat Véhicules autonomes: responsabilité civile, quel cadre juridique ? (2/6)

avocat droit de l'intelligence artificielle

L’AVOCAT VEHICULES AUTONOMES IA VOUS ACCOMPAGNE  !

Le cabinet d’avocat de Maître Jonathan POUGET accompagne les porteurs de projets de véhicules autonomes et plus généralement de produits d’intelligence artificielle, sur les plans juridiques et éthiques:

  • Demandes d’homologation;
  • Protection des données personnelles des personnes physiques;
  • Protection par l’assurance de la responsabilité civile des constructeurs et distributeurs de véhicules autonomes;
  • Levées de fonds;
  • Rédaction de contrats de travail agrémentés de clauses spécifiques (clauses de non-concurrence, clauses de confidentialité etc…) et défense dans l’hypothèse de leur violation;
  • Dépôt de brevets d’invention et action judiciaire en cas de contrefaçon;
  • Rédaction de contrats de distribution;
  • Conseils juridiques et techniques en cas de création d’applications Blockchain visant à développer et fidéliser une clientèle: Token, Coin, NFT…
    Etc…

Avocat véhicules autonomes IA

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Références bibliographiques:

1 Civ. 2e18 mai 2017, no 1618.421 P: D. 2018. 35, obs. Brun : en l’espèce, l’accident était exclusivement en lien avec la fonction de soulèvement de charge d’un chariot élévateur (fonction d’outil).

2 P. Brun, O. Gout et C.Quézel-Ambrunaz, D., 2018, p.35.

3.A. Astegiano-La Rizza, « Analyse des garanties du contrat d’assurance multirisques » in Droit et pratique des baux commerciaux, Chapitre 122, Dalloz Action , 2017-2018.

4 Civ. 2e18 mai 2017, no 1618.421 P: D. 2018. 35, obs. Brun.

5 Rapport sénatorial n° 225 (1984-1985) de M. François COLLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 avril 1985 : http://www.senat.fr/rap/1984-1985/i1984_1985_0225.pdf : En 1983, 1 946 tués, 301 434 blessés dont 12,1 % étaient des piétons, 3,7 % des cyclistes et 84,2% des personnes se trouvant dans un véhicule. A titre de comparaison, le nombre de victimes de morts violentes, toutes causes confondues (suicides exclus) s’élevaient à environ 1 000 personnes;

6 M.C Lambert-Piéri et P. Oudot, « Responsabilité : régime des accidents de la circulation » in Rép. civ., juin 2010 (actualisation : sept. 2018).

7 Cf. supra n°162.

8 N. Nevejans, Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, LEH édition, 2017, p. 676 ; C. Caillé, « Assurance automobile », in Rép. civ., 2015, n°10 ; A. Favre-Rochex et B. Rajot, « Assurances terrestres. Assurances liées à l’automobile. Assurance automobile », in Resp. civ et assur., Fasc. 530, 2007, n.46.

9 N. Nevejans, Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, LEH édition, 2017, p. 677.

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